J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17728

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Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110091A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 octobre 2001, M. Michel Couvreux est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Henri Monjauze, démissionnaire.